Applicables à toute prestation de conception, d'hébergement et de maintenance réalisée par KKE Technologie.
Les présentes conditions régissent les prestations de conception de sites internet, de boutiques en ligne et d'outils de gestion, ainsi que les services d'hébergement et de maintenance proposés par KKE Technologie (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
À réception du cahier des charges, le Prestataire réalise gratuitement un projet provisoire limité à l'accueil et deux pages ou écrans clés, hébergé sur une adresse temporaire du Prestataire et portant un filigrane. Ce projet provisoire reste la propriété exclusive du Prestataire jusqu'à la validation du devis et le versement de l'acompte. Il est présenté pour une durée de 30 jours, après quoi il peut être retiré. Aucun code source ni fichier n'est remis à ce stade. Le Client s'interdit de reproduire, copier ou faire réaliser par un tiers le projet provisoire.
Après validation du projet provisoire par le Client, le Prestataire établit un devis écrit détaillant les frais de conception, l'hébergement et, en option, le contrat de maintenance. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis (ou acceptation écrite par e-mail ou WhatsApp) et au versement de l'acompte. Les estimations du simulateur en ligne sont indicatives et n'engagent pas le Prestataire.
Les prix sont exprimés en francs CFA, hors taxes. Un acompte de 60 % du montant du devis est dû à la commande ; le solde de 40 % est dû à la livraison, avant la remise des accès définitifs et du code source. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, Wave, Orange Money et MTN Money. Tout retard de paiement supérieur à 15 jours peut entraîner la suspension des services d'hébergement après mise en demeure.
Le Client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires (textes, images, logos, données) et garantit qu'il en détient les droits. Il désigne un interlocuteur unique pour les validations. Tout retard du Client dans la fourniture des éléments décale d'autant la date de livraison.
La livraison est constatée par la mise en ligne du projet ou la remise des accès. Le Client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies par rapport au devis ; le Prestataire les corrige sans frais. Passé ce délai, ou après utilisation en production, la livraison est réputée acceptée. Les demandes hors périmètre du devis font l'objet d'un devis complémentaire ou du contrat de maintenance.
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site ou de l'outil livré, de ses contenus et du nom de domaine enregistré à son nom. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et savoir-faire génériques réutilisables. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le projet comme référence et en présenter des captures d'écran.
L'hébergement est facturé à l'année, d'avance. Il comprend le nom de domaine, le certificat SSL, les sauvegardes selon la formule choisie et la surveillance du service. Le Prestataire s'engage à des efforts raisonnables de disponibilité, sans garantie de disponibilité totale ; il n'est pas responsable des interruptions dues aux fournisseurs d'infrastructure, aux opérateurs ou à un cas de force majeure.
Le contrat de maintenance est mensuel, sans engagement de durée, résiliable par chaque partie avec un préavis d'un mois. Il couvre les corrections d'anomalies, les mises à jour de sécurité et, selon la formule, un volume mensuel d'évolutions. Les évolutions non consommées ne sont pas reportées. Hors contrat, les interventions sont facturées sur devis.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des contenus publiés par le Client, de l'usage fait de l'outil ni des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données saisies par le Client, d'image).
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.
Dernière mise à jour : septembre 2026.